CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie CALLEIS et toute personne visitant ou commandant sur le site www.savonneriecalleis.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
2. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces derniers variants déjà quelque peu suivant les fabrications et les temps de séchage.
3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTES
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
4. PRIX DES PRODUITS
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement et d’emballage de votre commande et frais bancaires particuliers. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
5. COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander/Payer avec Paypal » en bas de la page « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La Savonnerie CALLEIS confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la Savonnerie CALLEIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Savonnerie CALLEIS dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en la contactant.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de : Sonia Herrera – savonnerie Calleis
La commande sera expédiée dès que les fonds seront reçus.
7. LIVRAISON
La Savonnerie CALLEIS effectue la livraison des articles en France métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours.
Tous les produits de la Savonnerie CALLEIS étant fabriqués à la main il est possible qu’un délai supplémentaire soit nécessaire pour la fabrication de certains d’entre eux. Dans ce cas si la description de l’article ne le mentionne pas, le client en sera informé par e-mail.
8. RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la Savonnerie CALLEIS :
Adresse : Savonnerie CALLEIS, 2130 Chemin du bois de l’âne, 26260 MARSAZ
Tél : 06 71 79 62 08
9. SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés), les frais de retour étant à sa charge, à l’adresse suivante : Savonnerie CALLEIS, 2130 Chemin du bois de l’âne, 26260 MARSAZ.
Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (contact.calleis@gmail.com) .
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société CALLEIS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique :
Savonnerie Calleis 2130 Chemin du Bois de l’Ane 26260 MARSAZ.
Courriel : contact.calleis@gmail.com
Téléphone : 06.71.79.62.08
Vous pouvez également exercer ce droit via le formulaire de contact présent sur le site www.savonneriecalleis.com
Plus d’informations sur la protection des données personnelles dans l’onglet –au bas de la page d’accueil dans politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Savonnerie Calleis, 2130 Chemin du Bois de l’Ane 26260 MARSAZ ou par mail à contact.calleis@gmail.com. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère est seul compétent.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Savonnerie Calleis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la Savonnerie Calleis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Savonnerie Calleis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La garantie légale de conformité assure que le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale finalement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente Conformément à l’article 1644 du code civil.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Aussi l’article L111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information précontractuelle que « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communiqué au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : « La possibilité de déployer un médiateur de la consommation dans les conditions constatées au titre 1er du livre VI. »
La Savonnerie Calleis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Savonnerie Calleis seront signalés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND